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Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et la société F.Production qu'à compter de l'acceptation de votre commande par la société F.Production. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par la société F.Production d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Sur le site www.leschevaliersdufiel.com, tout contrat ou transaction est conclu entre la société F.Production et le consommateur. Aucun contrat ne sera formé entre des consommateurs et le site www.leschevaliersdufiel.com.

Responsabilité

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